Le groupement de coréassurance Assuratome a pour objet de faciliter l’activité de ses membres dans le domaine des assurances liées à l’utilisation de l’énergie nucléaire et des rayonnements ionisants à des fins pacifiques.
Les capacités de réassurance réunies par le groupement proviennent, d’une part, des capacités propres représentées par la somme des capacités individuelles apportées annuellement par ses membres et, d’autre part, des capacités souscrites auprès de ses partenaires étrangers.
Les conditions de la coréassurance sont définies par deux Conventions, auxquelles les membres d’Assuratome adhèrent :
Assuratome n’est pas habilité à émettre des contrats d’assurance, ils le sont par les Adhérents-Assureurs ; la coréassurance réassure à 100 % les risques acceptés. Ceux-ci peuvent être des INB (Installations Nucléaires de Base), des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) détenant ou utilisant des radioéléments artificiels, ou d’autres types d’installations ou unités industrielles, médicales ou de recherche, détenant ou utilisant des sources de rayonnements ionisants soumis au contrôle de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), ou des Préfets.
Le domaine de la coréassurance s’exerce dans les principales branches des assurances terrestres :
ainsi qu’en matière de Responsabilité Civile Transport maritime ou aérien.
Le marché français d’assurance des risques nucléaires ne dispose pas à lui seul de capacités financières suffisantes pour couvrir l’intégralité des montants nécessaires aux exploitants.
Pour satisfaire néanmoins ces besoins, Assuratome utilise les capacités de ses homologues étrangers dont la liste figure ci-dessous :
