A la fin des années 1950, la naissance d’une industrie nucléaire civile posait des problèmes nouveaux aux assureurs : risques non connus, exposition très importante, nombre réduit d’installations assurées, les conduisant à exclure les risques nucléaires des contrats d’assurance.
Créé en 1957 sous forme d’association, le “Pool Français d’Assurance des Risques
Atomiques“, devenu GIE (Groupement d’intérêt Économique) en 1969, a pris le nom
d’Assuratome en 1995.
Les membres d’Assuratome sont des sociétés diassurance et de réassurance présentes sur le marché français qui mettent à la disposition du GIE des capacités financières affectées à
l’assurance des risques nucléaires.
Les capacités d’Assuratome sont complétées par celles des Pools d’assurance nucléaire opérant dans la plupart des pays possédant une industrie nucléaire civile. Assuratome offre également à ces Pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture de risques dans le monde entier.
Créé en 1957 sous forme d’association, le “Pool Français d’Assurance des Risques
Atomiques”, devenu GIE (Groupement d’intérêt Économique) en 1969, a pris le nom d’Assuratome en 1995.
Parallèlement, la responsabilité des exploitants nucléaires faisait l’objet d’un droit spécifique : la Convention de Paris du 29 juillet 1960 a institué une responsabilité objective canalisée sur l’exploitant, limitée en durée et en montant et soumise à une garantie financière obligatoire.
En France la Loi du 30 octobre 1968 modifiée a transposé ces principes dans l’ordre juridique interne. Pour répondre aux besoins des industriels, des garanties responsabilité civile spécifiques aux risques nucléaires ont été conçues par les assureurs pour être gérées au sein des Pools.
