Plusieurs centaines de milliers de colis de matières radioactives circulent chaque année en France, dont environ deux tiers concernent des radioisotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel.
L’industrie du cycle électronucléaire génère diverses matières radioactives : les produits uranifères sous toutes leurs formes utilisées dans le cycle du combustible, les combustibles nucléaires irradiés, les déchets radioactifs, les outillages contaminés, etc.
Leur radioactivité varie entre quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) et des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse, de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.
La France est un pays de transit important pour ce type de transports, d’une part en raison de sa position géographique, et d’autre part du fait de la présence, sur son territoire, d’usines d’enrichissement de l’uranium, de fabrication ou de retraitement de combustibles nucléaires, ainsi que de fabricants de radioisotopes à usage médical entretenant des échanges commerciaux avec des organisations étrangères.
Ces transports sont souvent organisés à l’échelle internationale et mobilisent plusieurs modes de transport (transports multimodaux).
Les transports de matières radioactives répondent à une réglementation stricte basée sur les recommandations éditées par l’AIEA dans son “RÈGLEMENT DE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES – Édition de 2012 PUB 1570 – Collection Normes de sûreté de l’AIEA no SSR-6”.
Au cours de ces opérations, la sûreté nucléaire repose sur l’intégrité du colis contenant les matières radioactives. Toutefois, en cas d’accident pouvant mettre en cause cette intégrité, les dommages que pourraient subir d’éventuelles victimes en raison de la radio-toxique des radioéléments transportés ne peuvent pas être couverts par les contrats d’assurances transport ou assurances « auto » ou « flotte automobile » habituels. En particulier en France, où le Code des Assurances exclut ce type de dommages conformément à ses articles R211-8 et R211-11.
Deux situations peuvent se présenter :
Assuratome est susceptible d’intervenir en réassurance des risques de responsabilité civile encourus par l’exploitant d’installations nucléaires du fait de ses activités d’exploitation ou de transport, sur le fondement de la Convention de Paris (la convention complémentaire de Bruxelles n’est pas du ressort d’Assuratome).
