La gestion des sinistres nucléaires et radiologiques de grande ampleur nécessite une organisation spécifique qui s’inscrit dans le cadre du plan national de réponse « Accident nucléaire ou radiologique majeur ».
L’une des fiches mesures qui développent ce plan, la fiche n° 28, traite des aides d’urgence (28/1) et des procédures d’indemnisation (28/2).
Les exploitants nucléaires majeurs et les assureurs représentés par Assuratome ont été associés au groupe de travail interministériel Indemnisation, mis en place à la suite de la publication du plan et de ses fiches mesures, pour discuter de l’organisation des pouvoirs publics et des mesures préalables à prendre dans ce domaine ainsi que des responsabilités et de la coordination des divers acteurs pour mettre en œuvre la fiche mesure n° 28.
Sans attendre les décisions administratives, les exploitants nucléaires et les assureurs se sont organisés. Les exploitants nucléaires soit font appel au marché de l’assurance, soit ont recours à un tiers (Third Party Administration – TPA) pour la gestion des sinistres.
Assuratome, de son côté, s’est organisé avec les fronteurs et ses membres assureurs pour gérer de tels sinistres ; ses statuts ont été modifiés en conséquence.
